Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros
Patrons signataires:
CFQ.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Adhésion à IntergrosEn vigueur étendu
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Versement des contributions des entreprises à l'OPCAEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu