Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives
Patrons signataires:
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération commerce et services CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu