Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 - IDCC 86 - Brochure 3073 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité

ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

ANNEXE III Salaires

Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980

Formation professionnelle continue Annexe 2 du 30 décembre 1988

Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue

Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes

Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants

Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle

ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai

Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention

Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications

Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme

Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité

Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955

Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires

Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

Accord « Salaires » du 8 septembre 2010

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1955.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er août 1956.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite des employés de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1964.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 13 novembre 1968.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 25 février 1971.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF du 8 décembre 1971.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 octobre 1972.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 14 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 13 avril 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 10 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 juin 1985.

Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.

Arrêté portant extension d'une annexe à un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. JORF 21 decembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 9 juin 2006.

 

• 2999-01-01 Mise en place de certificats de qualification professionnelle
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er janvier 2017
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er septembre 2015
• 2999-01-01 Emploi et formation professionnelle

 

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