Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Chapitre Ier : Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise -
Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
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Chapitre III : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat
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Chapitre IV : Dispositions générales
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