Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification
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Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification
Patrons signataires:
L'UNIDIS,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FFSCEGA CFTC ;
La FG FO construction,
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Article uniqueEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Procédure de dépôt et d'extensionEn vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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