Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
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Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
Patrons signataires:
Le SPFA,
Syndicats signataires:La FASAP FO ;
L'USNA CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SPIAC CGT,
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Négociation annuelle obligatoireEn vigueur étendu
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Modification d'un intitulé d'une fonctionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu