Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
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Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
SPFA.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
UNSA CFTC ;
F3C CFDT.
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Modification du régimeEn vigueur étendu
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Extension. - Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu