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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 - IDCC 435 - Brochure 3048 - Consultation gratuite de cette convention collective

Production cinématographique

Brochure JO n°3048 - IDCC n°435 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Textes Attachés consultation gratuite

Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967

Acteurs de compléments convention collective nationale du du 1 septembre 1967

Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes

Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes

Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs

Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009

 

 
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