Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective production cinématographique
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Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la production cinématographique française ;
Syndicat des techniciens de la production cinématographique.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu