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Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance

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Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance

Patrons signataires:

USPA ;

SPI ;

SPECT.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

F3C CFDT ;

USNA CFTC ;

SPIAC CGT.

Organisations adhérentes signataires:


SATEV24, rue du Faubourg-Poissonnière75010 Paris , par lettre du 12 septembre 2014 (BO n°2014-41)


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