Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelleEn vigueur non étendu

• Titre II : Liberté civique et égalité

  • Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Egalité. - Non-discriminationEn vigueur étendu

• Titre III : Droit syndical et représentation des salariés

  • Spécificité des conditions d'emploiEn vigueur étendu

  • Représentation des salariés dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Délégués de brancheEn vigueur étendu

  • Délégués de plateauEn vigueur étendu

  • Accords collectifs de groupe,d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

  • Droit syndicalEn vigueur étendu

  • NégociationsEn vigueur étendu

  • Financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté

  • EmploisEn vigueur non étendu

  • Différenciation des salairesEn vigueur étendu

  • Différenciation des salairesEn vigueur étendu

  • AnciennetéEn vigueur étendu

  • Négociation annuelleEn vigueur étendu

• Titre V : Contrats de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

  • Contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu

  • Contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu

  • Contrat à durée déterminée de droit communEn vigueur étendu

  • Passage d'un CDD d'usage à un CDIEn vigueur non étendu

  • PerspectivesEn vigueur étendu

• Titre VI : Durée du travail

  • Temps de travail effectifEn vigueur étendu

  • Définition de la semaine civileEn vigueur étendu

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Contrôle individuelEn vigueur étendu

  • Dispositions relatives à l'organisation collective du travailEn vigueur étendu

  • Dispositions relatives à l'organisation individuelle du travailEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Travail le dimanche En vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

• Titre VII : Congés

  • Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Jours fériés chômésEn vigueur étendu

  • Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

  • Congés maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

• Titre VIII : Maladie

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Maladie et accident non professionnelsEn vigueur étendu

  • Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Inaptitude du salarié pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Médecine du travailEn vigueur étendu

  • Complémentaire santéEn vigueur étendu

• Titre IX : Prévoyance

  • Salariés sous contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur étendu

  • Salariés de droit communEn vigueur étendu

• Titre X : Transports et défraiements

  • AssurancesEn vigueur étendu

  • Moyens utilisés pour les transports et les voyagesEn vigueur étendu

  • Indemnisation des coûts de déplacementEn vigueur étendu

  • Indemnités de repas et d'hébergementEn vigueur étendu

• Titre XI : Formation

  • Formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Gestion de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

• Titre XII : Hygiène et sécurité

  • Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Modalités de financementEn vigueur étendu

• Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation

  • Date d'effetEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Commission de suivi, d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• ANNEXES

  • Article Annexe IEn vigueur non étendu

  • Article Annexe IIEn vigueur étendu

  • Article Annexe IVEn vigueur étendu

  • Article Annexe VEn vigueur non étendu