Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

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Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

• Titre Ier Champ d'application de l'accord

  • Article En vigueur étendu

  • Activités couvertesEn vigueur étendu

  • Précision sur la qualité de producteur audiovisuelEn vigueur étendu

  • Artistes visés par le présent accordEn vigueur étendu

  • Précision sur les fonctions « musicien »En vigueur étendu

• Titre II Structure de la rémunération

  • Rémunération conventionnelleEn vigueur étendu

  • Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération conventionnelleEn vigueur étendu

  • Rémunération des utilisations des programmes audiovisuels, des vidéogrammesEn vigueur étendu

  • Cachet de baseEn vigueur étendu

  • Rémunération des modes par anticipationEn vigueur étendu

  • Rémunération des modes au moment de l'exploitationEn vigueur étendu

• Titre III Conditions de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Engagement et organisation des services et des journéesEn vigueur étendu

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Majorations exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Trajet. - Transport. - VoyageEn vigueur étendu

  • Remboursement des fraisEn vigueur étendu

  • InstrumentsEn vigueur étendu

  • Rupture anticipée du contratEn vigueur étendu

  • Annulation d'un service ou d'une journéeEn vigueur étendu

  • Contrat. - PlanningEn vigueur étendu

  • Feuille d'émargementEn vigueur étendu

  • Pause repasEn vigueur étendu

  • Services ou journées supplémentairesEn vigueur étendu

  • Congés payésEn vigueur étendu