Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »
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Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »
Patrons signataires:
AFPF
USPA
SPI
SPECT
SATEV
Syndicats signataires:CFE-CGC
SNTPCT
F3C CFDT
USNA CFTC
SFR CGT
FORTAC FO
SPIAC CGT
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Article En vigueur non étendu
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Définition de fonctionEn vigueur non étendu
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Structure du contratEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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