Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Le syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC (FNECS),
La CFTC (rectificatif BO CC 2004-47).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Secret professionnelEn vigueur étendu
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Article 3 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu