Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Patrons signataires:
L'ANCR ;
La FIGEC ;
Le SIST ;
Le SYNAPHE ;
Le SNPR ;
Le SNPA ;
Le SORAP,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La CGT-FO,
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu
-
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)En vigueur non étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
-
Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
-
Annexes
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an