Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Patrons signataires:
L'ANCR ;
Le SNPR ;
La FIGEC ;
Le SIST ;
Le SYNAPHE ;
Le SP2C ;
Le SNPA ;
Le SORAP,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CSFV CFTC,
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)En vigueur étendu
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Article 6 - Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexes
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