Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Patrons signataires:
L'ANCR ;
La FIGEC ;
Le SIST ;
Le SNPR ;
Le SNPA ;
Le SORAP ;
Le SP2C ;
Le SYNAPHE,
Syndicats signataires:La FEC FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexes