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Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Patrons signataires:

La FIGEC ;
Le SIST ;
Le SNCAED ;
Le SNPR ;
Le SNPA ;
Le SMT ;
L'ANCR ;
Le SORAP,

Syndicats signataires:

FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,


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