Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention
Patrons signataires:
La FIGEC ;
Le SIST ;
Le SNCAED ;
Le SNPR ;
Le SNPA ;
Le SMT ;
L'ANCR ;
Le SORAP,
FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt - PublicitéEn vigueur étendu