Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

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Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

• PréambuleEn vigueur étendu

• Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelleEn vigueur étendu

• Champ d'application

  • Article En vigueur étendu

  • Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur étendu

• Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

  • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Identifier les phénomènes d'usure professionnelleEn vigueur étendu

  • Adapter et aménager les conditions de travailEn vigueur étendu

  • Aménagement des temps de travail des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

  • Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnelsEn vigueur étendu

  • Entretien professionnel de carrièreEn vigueur étendu

• Promouvoir les outils de la branche

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Passeport formationEn vigueur étendu

  • Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétencesEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Reconnaissance et validation de l'expérience professionnelleEn vigueur étendu

  • Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Documents à communiquer aux représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Congé de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Mobilité géographiqueEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Favoriser les démarches d'anticipationEn vigueur étendu

  • Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Rôle de la brancheEn vigueur étendu

  • Mobilisation des entreprisesEn vigueur étendu

• Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

  • Lutter contre les discriminations liées à l'âge et favoriser le retour à l'emploiEn vigueur étendu

  • Réinsertion professionnelle des salariés seniorsEn vigueur étendu

  • Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ansEn vigueur étendu

  • Référent seniorEn vigueur étendu

  • Accompagnement des démarches d'action des entreprises Application et suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Dispositif mis en place par l'OPCAEn vigueur étendu

  • Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Application de l'accordEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur étendu