Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective
Patrons signataires:
FIGEC ;
ANCR ;
SYNAPHE ;
SIST ;
SNPR ;
SP2C ;
SORAP ;
SNPA ;
CNET ;
AAEC.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC FO.
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Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaireEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu