Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Définition de la catégorie objectiveEn vigueur étendu

• Identification de la catégorie objectiveEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiaires des dispositions du présent avenantEn vigueur étendu

• Couverture du socle conventionnel obligatoireEn vigueur étendu

• Clause d'anciennetéEn vigueur étendu

• Cas de dispenseEn vigueur étendu

• Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu

• Garanties minimalesEn vigueur étendu

• Portabilité conventionnelleEn vigueur étendu

• Adhésion à un organisme assureurEn vigueur étendu

• Contrat responsableEn vigueur étendu

• Cotisations et répartitionEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Répartition employeur/salariéEn vigueur étendu

• Financement de la portabilité conventionnelleEn vigueur étendu

• Maintien de la couverture obligatoire en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

• Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

• Clause de recommandationEn vigueur étendu

• Garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale santéEn vigueur étendu

• Date d'effet, durée et dépôtEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu