Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Désignation d'un OPCAEn vigueur étendu

• Chapitre II Dispositions financières

  • Participation au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Contribution légale à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Répartition globale des fondsEn vigueur étendu

  • Modalités de versement des fondsEn vigueur étendu

• Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle

  • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Bénéficiaires du CPFEn vigueur étendu

  • Conditions d'ouverture et calcul des droitsEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

  • Liste des formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

  • Financement du CPFEn vigueur étendu

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • Politique d'abondement par l'employeur et cogestion du CPFEn vigueur étendu

  • Politique d'abondement du CPF par la brancheEn vigueur étendu

  • Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Principes de mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiaires d'une période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée et le contenu de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Objectifs du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Forme et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée de principeEn vigueur étendu

  • Extension de la durée du contrat au-delà de 12 moisEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Classification et rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Déroulement du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Information et consultation des institutions représentatives du personnel sur les contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Suivi des titulaires d'un contrat de professionnalisation à son termeEn vigueur étendu

  • Prise en charge financière par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

• Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

  • Egalité d'accès entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Priorité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Salariés réintégrant leur poste après absenceEn vigueur étendu

  • Reclassement du salarié inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Salariés handicapés et invalidesEn vigueur étendu

  • Salariés de 40 ans et plusEn vigueur étendu

• Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié

  • Principes de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Passeport formation. - Passeport orientation-formationEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Principes générauxEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • JuryEn vigueur étendu

• Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • CPNEFPEn vigueur étendu

  • Historique et champ d'applicationEn vigueur étendu

  • CompétenceEn vigueur étendu

  • MissionsEn vigueur étendu

  • Saisine de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu

  • Missions du comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO)En vigueur étendu

  • Comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO)En vigueur étendu

  • MissionsEn vigueur étendu

  • Composition du CPPOEn vigueur étendu

  • Fonctionnement du CPPOEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociauxEn vigueur étendu

• Chapitre VII Dispositions finales

  • Convention d'objectifs et de moyensEn vigueur étendu

  • Application du présent accordEn vigueur étendu

  • ImpérativitéEn vigueur étendu

  • Date d'application, durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu