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Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme

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Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

ANCR ;

FIGEC ;

SIST ;

SNPR ;

CNET ;

SNPA ;

SORAP ;

SP2C ;

SYNAPHE ;

AAEC.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

F3C CFDT ;

FSE CGT.


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