Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
Patrons signataires:
SP2C.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC :
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FNPSE CGT.
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Définition du champ de la négociation (thématiques)En vigueur non étendu
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Calendrier des réunionsEn vigueur non étendu
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Méthodologie de conclusion des avenantsEn vigueur non étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu