Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
Patrons signataires:
SORAP.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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EngagementsEn vigueur non étendu
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Calendrier des réunionsEn vigueur non étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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