Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

• RecrutementEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Processus de recrutementEn vigueur étendu

• Rémunération à l'embaucheEn vigueur étendu

• Révisions de salaireEn vigueur étendu

• Evolutions de carrièreEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Formation des recruteursEn vigueur étendu

• Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Intéressement et distribution d'actionsEn vigueur étendu

• Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu

• Article 10.1En vigueur étendu

• Article 10.2En vigueur étendu

• Elections professionnellesEn vigueur étendu

• Analyse annuelle de la situation comparée des hommes et des femmesEn vigueur étendu

• Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des hommes et des femmesEn vigueur étendu

• Définition des catégories professionnellesEn vigueur étendu

• Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes-femmesEn vigueur étendu

• Article 13.1En vigueur étendu

• Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes-femmes au sein des entreprisesEn vigueur étendu

• Part réservée à la réduction des écarts de salairesEn vigueur étendu

• Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

• Congé de parentalitéEn vigueur étendu

• Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• Commission de suiviEn vigueur étendu

• Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Conditions de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu