Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
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Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
Patrons signataires:
ANCR
CNET
FIGEC
SIST
SNPA
SORAP
SP2C
SYNAPHE
Syndicats signataires:F3C CFDT
CSFV CFTC
FEC FO
FNECS CGE-CGC
FSE CGT
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation d'un OPCAEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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