Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
Patrons signataires:
FIGEC ;
SNPR.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT.
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Certificat de qualification professionnelle d'enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masseEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu