Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
Patrons signataires:
Le SNPA, 53, rue Boissière, 75116 Paris,
La CGC ;
La CFTC,
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Frais de représentationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu