Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
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Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
Patrons signataires:
FIGEC
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FEC FO
F3C CFDT
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Article En vigueur étendu
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Classification des titulaires du CQP « Enquête civile »En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu