Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Description du systèmeEn vigueur étendu
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II. - Mise en place de la présente classificationEn vigueur étendu
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III. - Grille de salaires mensuelsEn vigueur étendu
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IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classificationsEn vigueur étendu