Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
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Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Patrons signataires:
Le SNPA ;
Le SORAP,
SORAP ;
SNPA.
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
F3C CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
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Précisions relatives aux temps annexesEn vigueur non étendu
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Temps annexes et contrat à durée déterminée d'animation commercialeEn vigueur non étendu
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Temps annexes et contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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