Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires

  • Article En vigueur étendu

  • DéfinitionsEn vigueur étendu

  • Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Temps de travail et contrôleEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Indemnité de repasEn vigueur étendu

  • Hygiène, sécurité et disciplineEn vigueur étendu

  • Succession de contrats à durée déterminée d'optimisation de linéaires avec le même salariéEn vigueur étendu

  • Fin du contrat à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salariéEn vigueur étendu

  • Participation aux institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Chapitre II Travail intermittent

  • Article En vigueur étendu

  • PrincipesEn vigueur étendu

  • Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaireEn vigueur étendu

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Mention du contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Autres dispositionsEn vigueur étendu

• Chapitre III Dispositions finales

  • Commission de suiviEn vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu

  • Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu