Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

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Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

• PréambuleEn vigueur non étendu

• I. - Champ d'application

  • Bénéficiaires de l'accordEn vigueur non étendu

  • Définition du travailleur handicapéEn vigueur non étendu

• II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

  • Déclaration des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu

  • Calcul de l'effectif d'assujettissement servant de base au calcul de l'obligation d'emploiEn vigueur non étendu

  • Calcul du nombre de travailleurs handicapés employésEn vigueur non étendu

  • Dérogations à l'obligation d'emploiEn vigueur non étendu

• III. - Action de sensibilisationEn vigueur non étendu

• IV. - Non-discrimination

  • Différences de traitementEn vigueur non étendu

  • Principe égalité salarialeEn vigueur non étendu

  • Respect de la vie privéeEn vigueur non étendu

• V. - RecrutementEn vigueur non étendu

• VI. - FormationEn vigueur non étendu

• VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé

  • Principes générauxEn vigueur non étendu

  • Aménagement des horaires de travailEn vigueur non étendu

  • Protection de l'emploiEn vigueur non étendu

• VIII. - Durée d'application et suiviEn vigueur non étendu

• IX. - DépôtEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu