Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

• Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Durée, dénonciation, révision En vigueur non étendu

• Article 3 - Avantages acquis En vigueur non étendu

• Article 4 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur non étendu

• Article 5 - Institutions représentatives En vigueur non étendu

• Article 6 - Ancienneté En vigueur non étendu

• Article 7 - Obligations militaires En vigueur non étendu

• Article 8 - Congés payés annuels En vigueur non étendu

• Article 9 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu

• Article 10 - Maladie-Accidents En vigueur non étendu

• Article 11 - Accidents du travail et maladies professionnelles En vigueur non étendu

• Article 12 - MaternitéEn vigueur non étendu

• Article 13 - Treizième mois En vigueur non étendu

• Article 14 - Caisse de retraite En vigueur non étendu

• Article 15 - Principes de classification En vigueur non étendu

• Article 16 - Avenants, contrats et accords spéciaux En vigueur non étendu

• Article 17 - Formation-Perfectionnement En vigueur non étendu

• Article 18 - Engagement, période d'essai En vigueur non étendu

• Article 19 - Brevets-Inventions En vigueur non étendu

• Article 20 - Promotion, développement de carrière En vigueur non étendu

• Article 21 - Mutation professionnelle dans l'entreprise En vigueur non étendu

• Article 22 - Missions et déplacements professionnels En vigueur non étendu

• Article 23 - Durée du travail En vigueur non étendu

• Article 24 - Rémunération En vigueur non étendu

• Article 25 - Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite En vigueur non étendu

• Article 26 - Préavis En vigueur non étendu

• Article 27 - Repos hebdomadaire En vigueur non étendu

• Article 28 - Remplacement En vigueur non étendu

• Article 29 - Commission paritaire d'interprétation En vigueur non étendu

• Article 30 - Commission paritaire de conciliation En vigueur non étendu

• Article 31 - Indemnité de licenciement En vigueur non étendu

• Article 32 - Encadrement commercial En vigueur non étendu