Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

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Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

• Bénéficiaires de l'accordEn vigueur non étendu

• ObjectifsEn vigueur non étendu

• Outils d'analyseEn vigueur non étendu

• Moyens d'actionEn vigueur non étendu

• Action dans le domaine du recrutementEn vigueur non étendu

• RémunérationEn vigueur non étendu

• Garantie du principe d'égalité salarialeEn vigueur non étendu

• Rémunération et parentalitéEn vigueur non étendu

• FormationEn vigueur non étendu

• Promotion et mobilité interneEn vigueur non étendu

• Articulation vie privée et vie professionnelleEn vigueur non étendu

• Congé de maternité et congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

• Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnelEn vigueur non étendu

• Bilan d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée d'applicationEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexes

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