Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).
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Dernière mise à jour 17/05/2024Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), 7, rue de Madrid, 75008 Paris ; 37, rue de Rome, 75008 Paris (à compter du 1er novembre 1997).
FFSCEGA-CFTC, 11, rue Thuliez, 75940 Paris Cedex 19 ;
FEC-FO, 2, rue Fléchier, 75009 Paris ;
SPEP-CGC, 81, rue de France, 06000 Nice.
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Fédération communication et culture de la CFDT (FTILAC-CFDT), 45-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris (10 août 1995) ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication CGT (SNCTLC), 263, rue de Paris, case 440, 93514 Montreuil Cedex (2 octobre 1995).
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Définitions et classificationEn vigueur non étendu
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Article 3 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Adhésion ultérieureEn vigueur non étendu
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Article 5 - Commission d'interprétationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Indemnisation des délégués salariésEn vigueur non étendu
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Article 7 - Commission de conciliationEn vigueur non étendu
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Article 8 - Droit syndical - Droit d'expressionEn vigueur non étendu
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Article 9 - Représentation des salariésEn vigueur non étendu
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Article 10 - Recrutement du personnelEn vigueur non étendu
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Article 11 - Période d'essaiEn vigueur non étendu
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Article 12 - Salaires et treizième moisEn vigueur non étendu
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Article 13 - Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 14 - Bulletin de payeEn vigueur non étendu
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Article 15 - Variation des salairesEn vigueur non étendu
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Article 16 - PromotionEn vigueur non étendu
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Article 17 - Modification du contrat de travail et mutationEn vigueur non étendu
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Article 18 - Remplacement provisoireEn vigueur non étendu
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Article 19 - Cadres en stageEn vigueur non étendu
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Article 20 - Frais de déplacement et de missionEn vigueur non étendu
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Article 21 - Durée du travail et heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 22 - Service de nuitEn vigueur non étendu
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Article 23 - Travail effectué le jour du repos hebdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 24 - Travail effectué un jour fériéEn vigueur non étendu
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Article 25 - Congés payésEn vigueur non étendu
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Article 26 - Congé pour événements familiauxEn vigueur non étendu
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Article 27 - MaladieEn vigueur non étendu
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Article 28 - Accidents du travailEn vigueur non étendu
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Article 29 - MaternitéEn vigueur non étendu
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Article 30 - Service nationalEn vigueur non étendu
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Article 31 - Formation continueEn vigueur non étendu
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Article 32 - Préavis de ruptureEn vigueur non étendu
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Article 33 - LicenciementEn vigueur non étendu
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Article 34 - Fin de carrièreEn vigueur non étendu