Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors
Patrons signataires:
FFPP.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
FETS FO ;
FGT CFTC ;
FNCTT CGC.
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Définition de la notion de seniorEn vigueur étendu
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Domaine d'action en faveur des seniorsEn vigueur étendu
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Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée et portée de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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