Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
FFPP
Syndicats signataires:FGTE CFDT
FGT CFTC
FEETS FO
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi -
Titre II Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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