Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ports de plaisance
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Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FFPP
Syndicats signataires:FGTE CFDT
FGT CFTC
FEETS FO
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Couverture conventionnelle obligatoireEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Périodes de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Portabilité des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santéEn vigueur étendu
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Paiement des cotisationsEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu