Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération française des ports de plaisance,
La CFDT ;
La CFTC ;
La FO ;
La CGC,
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Article 1 - Création de la CPNEFPEn vigueur étendu -
Article 2 - Adhésion à l'AGEFOS PMEEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur du présent accord.En vigueur étendu
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Article 4 - Extension.En vigueur étendu
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