Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

• Accord de réécriture

  • Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

  • Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

  • Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• Convention collective nationale du 8 mars 2012

  • Préambule

    • Titre Ier Dispositions générales

      • Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

      • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

      • Avantages acquisEn vigueur étendu

      • PublicitéEn vigueur étendu

    • Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

      • Liberté d'expression. - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

      • Exercice du droit syndical dans l'entrepriseEn vigueur étendu

      • Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

      • Commission paritaireEn vigueur étendu

    • Titre III Conditions d'emploi

      • Chapitre Ier Contrat de travail

        • RecrutementEn vigueur étendu

        • Période d'essaiEn vigueur étendu

        • Remplacement temporaireEn vigueur étendu

        • Travail à durée déterminée. - Travail saisonnierEn vigueur étendu

        • Priorités de réembaucheEn vigueur étendu

        • Déroulement de carrièreEn vigueur étendu

      • Chapitre II Rupture du contrat de travail

        • Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

        • Cas particuliers de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

        • Délais de préavisEn vigueur étendu

        • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

      • Chapitre III Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

        • Emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu

        • Emploi des seniorsEn vigueur étendu

        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Titre IV Durée du travail

      • Chapitre Ier Durée du travail

        • Durées du travail et repos hebdomadaireEn vigueur étendu

        • Travail à temps partiel. - MultisalariatEn vigueur étendu

        • Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

        • AstreinteEn vigueur étendu

      • Chapitre II Aménagement du temps de travail

        • AnnualisationEn vigueur étendu

        • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

        • Travail de nuitEn vigueur étendu

        • Travail par roulementEn vigueur étendu

    • Titre V Congés et suspensions du contrat de travail

      • Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence

        • Congés payésEn vigueur étendu

        • Jours de congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu

        • Congés et autorisations d'absences des père et mère de familleEn vigueur étendu

        • Autorisation d'absence pour événements familiauxEn vigueur étendu

        • Autres congés et congés sans rémunérationEn vigueur étendu

      • Article 35 - Chapitre II Travail des dimanches et jours fériésEn vigueur étendu

      • Chapitre III Arrêt maladie et maternité

        • Traitement des absencesEn vigueur étendu

        • Congé de maternitéEn vigueur étendu

    • Titre VI Rémunération

      • SalairesEn vigueur étendu

      • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

      • Prime d'ancienneté (1)En vigueur étendu

      • Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

      • Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu

      • Prime de panierEn vigueur étendu

      • Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

      • Médaille de la fédérationEn vigueur étendu

    • Titre VII Prévoyance

      • PrévoyanceEn vigueur étendu

      • Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu

      • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

    • Titre VIII Hygiène et sécurité

      • Vêtements de travailEn vigueur étendu

      • Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu

      • Evaluation et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

  • Titre Ier Dispositions générales

    • Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

    • Avantages acquisEn vigueur étendu

    • PublicitéEn vigueur étendu

  • Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

    • Liberté d'expression. - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

    • Exercice du droit syndical dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

    • Commission paritaireEn vigueur étendu

  • Titre III Conditions d'emploi

    • Chapitre Ier Contrat de travail

      • RecrutementEn vigueur étendu

      • Période d'essaiEn vigueur étendu

      • Remplacement temporaireEn vigueur étendu

      • Travail à durée déterminée. - Travail saisonnierEn vigueur étendu

      • Priorités de réembaucheEn vigueur étendu

      • Déroulement de carrièreEn vigueur étendu

    • Chapitre II Rupture du contrat de travail

      • Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Cas particuliers de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Délais de préavisEn vigueur étendu

      • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

    • Chapitre III Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

      • Emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu

      • Emploi des seniorsEn vigueur étendu

      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Titre IV Durée du travail

    • Chapitre Ier Durée du travail

      • Durées du travail et repos hebdomadaireEn vigueur étendu

      • Travail à temps partiel. - MultisalariatEn vigueur étendu

      • Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

      • AstreinteEn vigueur étendu

    • Chapitre II Aménagement du temps de travail

      • AnnualisationEn vigueur étendu

      • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Travail de nuitEn vigueur étendu

      • Travail par roulementEn vigueur étendu

  • Titre V Congés et suspensions du contrat de travail

    • Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence

      • Congés payésEn vigueur étendu

      • Jours de congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu

      • Congés et autorisations d'absences des père et mère de familleEn vigueur étendu

      • Autorisation d'absence pour événements familiauxEn vigueur étendu

      • Autres congés et congés sans rémunérationEn vigueur étendu

    • Article 35 - Chapitre II Travail des dimanches et jours fériésEn vigueur étendu

    • Chapitre III Arrêt maladie et maternité

      • Traitement des absencesEn vigueur étendu

      • Congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Titre VI Rémunération

    • SalairesEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Prime d'ancienneté (1)En vigueur étendu

    • Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

    • Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu

    • Prime de panierEn vigueur étendu

    • Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

    • Médaille de la fédérationEn vigueur étendu

  • Titre VII Prévoyance

    • PrévoyanceEn vigueur étendu

    • Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu

    • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Titre VIII Hygiène et sécurité

    • Vêtements de travailEn vigueur étendu

    • Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu

    • Evaluation et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Addendum En vigueur étendu

• Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement En vigueur étendu

• Table de concordance En vigueur étendu

• ANNEXE VEn vigueur étendu