Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003

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Textes Attachés consultation gratuite

Patrons signataires:

Fédération française des ports de plaisance (FFPP).

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Confédération générale des cadres CFE-CGC ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Article 1 - Modification de l'annexe I c de la convention collective (Nomenclature des emplois).En vigueur étendu
Article 2 - Modification de l'annexe II de la convention collective (Grille indiciaire).En vigueur étendu
Article 3 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu
Article 4 - Extension.En vigueur étendu
Article 5 - Dépôt et publicité.En vigueur étendu

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