Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
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Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
Patrons signataires:
La FFPP,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
La FNCTT CFE-CGC ;
La FNPD CGT ;
La FEETS CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'annexe II « Grille indiciaire » de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Modification de l'annexe I C « Nomenclature des emplois » de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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