Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)
Patrons signataires:
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La CGT-FO,
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Modification de l'annexe I C (Nomenclature des emplois)En vigueur étendu
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Modification de l'annexe II (Grille indiciaire)En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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