Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

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Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

• Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

• Article 2 - Objectifs générauxEn vigueur étendu

• Article 3 - Modalités d'accès et organisationEn vigueur étendu

• Article 4 - Suivi de la formation et délivrance du diplômeEn vigueur étendu

• Article 5 - Positionnement du diplôme au regard de la classificationEn vigueur étendu

• Article 6 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 8 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu