Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective
Patrons signataires:
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La CGT-FO ;
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'annexe I C de la CCN (Nomenclature des emplois)En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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