ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
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ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
Patrons signataires:
La fédération française des ports de plaisance,
Le syndicat CGT ;
Le syndicat CFDT ;
Le syndicat CFTC ;
Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat CGC,
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Classifications-
(Complété par avenant n° 33 du 1er octobre 1998)
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