Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance
Patrons signataires:
L'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes,
Syndicats signataires:La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT,
Préambule
-
Champ d'application. - ObjetEn vigueur non étendu
-
Cadre juridiqueEn vigueur non étendu
-
Caractère obligatoireEn vigueur non étendu
-
Garanties retenuesEn vigueur non étendu
-
Désignation de l'assureur et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur non étendu
-
Taux, assiette, répartition des cotisationsEn vigueur non étendu
-
Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu
-
Modalité de suiviEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
AnnexeEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an