Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

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Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - Titre Ier ObjetEn vigueur non étendu

• Titre II Composition

  • Composition de la CPNEEn vigueur non étendu

  • Composition du comité paritaire de pilotage de l'observatoire et de ses sectionsEn vigueur non étendu

• Titre III Gouvernance paritaire

  • Election des présidentsEn vigueur non étendu

  • AttributionsEn vigueur non étendu

  • Vacance ou empêchement d'un présidentEn vigueur non étendu

• Article 7 - Titre IV Modalités de prise de décisionEn vigueur non étendu

• Titre V Admission et radiation

  • Admission d'une nouvelle organisationEn vigueur non étendu

  • Radiation d'une organisationEn vigueur non étendu

• Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire

  • ConvocationEn vigueur non étendu

  • Périodicité des réunionsEn vigueur non étendu

  • Relevés de décisions et publicité des travauxEn vigueur non étendu

  • Avis de la CPNEEn vigueur non étendu

  • Moyens affectés à la CPNE et à l'observatoireEn vigueur non étendu

  • Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE, du comité de pilotage et des sectionsEn vigueur non étendu

• Titre VII Siège et secrétariat

  • SiègeEn vigueur non étendu

  • SecrétariatEn vigueur non étendu

• Article 18 - Titre VIII Modification du règlement intérieurEn vigueur non étendu

• Article 19 - Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieurEn vigueur non étendu